1. Le propriétaire de ce site Web est Mediss Design and Furniture S.L., NIF B70387733, Peña Anda 12, 27002 Lugo (ESPAGNE), téléphone (0034) 982 808 725, email: info@mediss.es

2. Accès au Mediss Design and Furniture S.L. C’est gratuit. Tout le contenu est la propriété intellectuelle de Mediss Diseño y Mobiliario S.L. Toute utilisation de ceux-ci contraire aux règles de la propriété intellectuelle sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

OBJET
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE ), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site Internet.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web du fournisseur est suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur.
Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
À partir du site Web du client, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera à
le retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Internet, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment dans le site Web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation. droits ou moralité nationaux ou internationaux de tiers et ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Le fonctionnement de ce site Web a été revu et testé. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’un cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès au site Web impossible.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le fournisseur est profondément attaché au respect des réglementations européennes et espagnoles en matière de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen pour la protection des données. les données.
Le fournisseur met la politique de confidentialité de l’entité à la disposition des utilisateurs, informant les utilisateurs des aspects suivants:
– Identification du responsable du traitement.
– Données traitées.
– But du traitement.
– Sur les droits qui assistent chaque utilisateur et la procédure pour les exercer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse de une partie des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation de
propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de leur part.
Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités du fournisseur à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation de du même.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par le biais de l’adresse e-mail suivante Info@mediss.es.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités menées sur celui-ci, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les cours et tribunaux de Lugo.

Esta página está disponible también en: Español English